J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05008

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Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220922A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Venaco
(20290 Lucciana)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Rapale
(20290 Lucciana)

Note d'information du 9 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Vezzani
(20290 Lucciana)

Note d'information du 10 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Ghisonaccia
(20290 Lucciana)

Note d'information du 12 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR U Rustinu
(20290 Lucciana)

Note d'information du 28 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Santa Giulia
(20290 Lucciana)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Vivario
(20290 Lucciana)

Note d'information du 9 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR d'Ile-Rousse
(20290 Lucciana)

Note d'information du 26 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Ghisoni
(20290 Lucciana)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Moriani
(20290 Lucciana)

Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Muro
(20290 Lucciana)

Note d'information du 16 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Bastia
(20290 Lucciana)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Belgodère
(20290 Lucciana)

Note d'information du 28 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR du Cap-Est
(20290 Lucciana)

Note d'information du 7 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Cap-Ouest
(20290 Lucciana)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de Cervione
(20290 Lucciana)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Calenzana
(20290 Lucciana)

Note d'information du 16 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR de Calvi-Lumio
(20290 Lucciana)

Note d'information du 16 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR de la Marana
(20290 Lucciana)

Note d'information du 9 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR Vallée du Prunelli
(20137 Porto-Vecchio)

Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR L'Ornano
(20190 Sainte-Marie-Sicché)

Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR Philantropia
(20130 Cargèse)

Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association ADMR La Gravona
(20167 Sarrola-Carcopino)

Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association ADMR Olmeto
(20113 Olmeto)

Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association ADMR de Corte
(20290 Lucciana)

Note d'information du 11 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association ADMR Figari
(20114 Figari)

Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association ADMR services de soins infirmiers
à domicile - Aléria (20270 Aléria)

Note d'information du 14 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association ADMR Cruzzini-Cinarca
(20170 Levie)

Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association ADMR Alta Rocca
(69510 Yzeron)

Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXX. - Association ADMR Aiutu Livisanu
(20140 Olivese)

Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXI. - Association ADMR Porto-Vecchio
(20137 Porto-Vecchio)

Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXII. - Association ADMR A Sulana
(20140 Petreto-Bicchisano)

Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXIII. - Association ADMR Sole e Monti
(20166 Porticcio)

Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXIV. - Association ADMR Valinco
(20137 Porto-Vecchio)

Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXV. - Association ADMR Scalda Sole
(20119 Bastelica)

Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel